Conditions générales de vente (CGV)

Version du 19 septembre 2026. Il s'agit d'une traduction de l'original allemand, qui prévaut en cas de divergence.

1. Champ d'application et parties au contrat

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats d'engagement à un événement et de réservation d'un emplacement conclus via ce site entre vous et Drift United GmbH, Hohentichelnstr. 20, 04328 Leipzig (ci-après l'"Organisateur").

1.2 Les conditions divergentes du participant ne font pas partie du contrat, sauf accord exprès de l'Organisateur sous forme de texte.

1.3 Est consommateur au sens des présentes conditions toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui n'entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ni dans celui de son activité professionnelle indépendante.

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des événements et des tailles d'emplacement sur ce site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à déposer un engagement.

2.2 En envoyant le formulaire de réservation à la dernière étape, vous déposez un engagement ferme. Toutes les informations vous concernant et concernant votre véhicule doivent être régulières et exactes.

2.3 La réception de votre engagement vous est confirmée sans délai par courriel. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation.

2.4 La confirmation d'inscription fait naître un contrat entre l'Organisateur et le pilote. Ce contrat oblige le pilote à participer à l'événement dans les conditions énoncées dans l'avis de course.

2.5 L'Organisateur a le droit de refuser une inscription, en indiquant ses motifs, lorsque les conditions de participation ou d'admission des pilotes ou des véhicules ne sont pas remplies, lorsque l'inscription n'a pas été déposée dans les délais ou lorsque les places de départ sont attribuées. L'Organisateur peut en outre refuser un engagement en cas de doute fondé sur l'exactitude de vos informations ou en présence d'indices d'engagements multiples automatisés ou commerciaux.

2.6 Le texte du contrat est conservé par l'Organisateur. Vos données de réservation et les présentes conditions vous sont transmises par courriel avec la confirmation d'inscription.

3. Règlement

3.1 Le règlement en vigueur s'applique à tous les événements de l'Organisateur et fait partie intégrante du contrat. En déposant votre engagement, vous certifiez avoir lu le règlement et l'accepter et le respecter sans exception. Cet engagement vaut pour chaque pilote, chaque membre d'équipe et tous les participants à un événement. Le règlement est consultable sur le site de l'Organisateur et vous est remis à tout moment sous forme de texte sur simple demande.

3.2 Le règlement est déterminant pour les aspects sportifs, techniques et organisationnels de l'événement. Lorsque les présentes conditions générales s'écartent du règlement sur un tel point, le règlement prévaut.

3.3 Le règlement peut être modifié à tout moment. Les modifications sont communiquées aux pilotes et aux équipes concernés. En cas de divergence d'appréciation ou d'interprétation, le règlement fait foi.

3.4 Lors de tous les événements de l'Organisateur, la direction de projet assume seule la responsabilité. Tous les pilotes lui sont subordonnés, doivent suivre ses instructions et accepter ses décisions.

3.5 L'inscription et l'engagement s'effectuent exclusivement via le portail de réservation de l'Organisateur. Seuls les pilotes dont l'inscription valable et intégralement complétée pour l'année en cours a été reçue peuvent participer.

4. Droit d'engagement et paiement

4.1 Tous les prix sont des prix définitifs en euros et incluent la TVA légale.

4.2 Au moment de l'inscription, au moins 50 pour cent du droit d'engagement de l'événement concerné sont exigibles.

4.3 L'intégralité du droit d'engagement est exigible quatre semaines avant l'événement.

4.4 Tout retard d'encaissement entraîne des frais de traitement de 50 euros. Les droits d'engagement réglés en espèces sur place sont soumis à des frais de traitement distincts de 100 euros.

4.5 Le paiement s'effectue par virement sur le compte indiqué dans la confirmation d'inscription. La référence de paiement qui y figure doit impérativement être mentionnée ; sans elle, le paiement reçu ne peut pas être rapproché automatiquement de votre engagement, ce qui retarde la confirmation.

4.6 Si le paiement n'est pas reçu dans les délais, l'Organisateur peut, après rappel préalable, annuler l'engagement et réattribuer la place de départ.

4.7 Les codes de réduction ne sont valables que s'ils sont utilisés pendant le parcours de réservation et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement. Aucun versement en espèces n'est possible.

5. Emplacement, pilote et paddock

5.1 Vous réservez un emplacement d'une taille déterminée, et non un emplacement précis sur le site.

5.2 Chaque emplacement donne droit à la participation d'un pilote. Si d'autres pilotes souhaitent participer, chacun d'eux doit déposer son propre engagement avec son propre emplacement.

5.3 Chaque pilote peut recevoir jusqu'à quatre bracelets d'équipe.

5.4 L'emplacement précis est attribué par l'Organisateur et vous est communiqué avant l'événement. L'Organisateur tient compte dans la mesure du possible des indications d'équipe et de voisins souhaités ; aucun droit à un placement déterminé n'en découle.

5.5 L'Organisateur peut échanger un emplacement déjà attribué contre un emplacement équivalent pour des raisons d'organisation ou de sécurité.

5.6 Les pilotes, les équipes et le paddock doivent être propres, ordonnés et présentables à tout moment. Les déchets et les pneus usagés sont éliminés sur place par l'équipe ou emportés. L'emplacement qui vous est attribué ne doit pas être utilisé au-delà de ses limites ; les voies de secours et de circulation doivent rester dégagées en permanence.

5.7 La cession, la revente ou l'intermédiation à titre onéreux d'un engagement ou d'un emplacement à des tiers ne sont pas autorisées sans l'accord préalable de l'Organisateur sous forme de texte. L'Organisateur peut annuler sans indemnité les engagements cédés en violation de cette règle.

6. Droit de rétractation

6.1 Un droit de rétractation de 14 jours s'applique, à compter du dépôt de l'engagement. Pour le reste, l'engagement est ferme.

6.2 Vous déclarez votre rétractation à l'Organisateur sous forme de texte aux coordonnées indiquées au point 1.1. L'envoi de la déclaration en temps utile suffit à respecter le délai.

6.3 Si vous vous rétractez dans le délai, l'Organisateur rembourse intégralement les montants déjà versés.

7. Annulation par le participant

7.1 Après l'expiration du délai de rétractation, vous pouvez annuler votre engagement. L'annulation doit être déclarée sous forme de texte ; sa réception par l'Organisateur fait foi. Un engagement non encore payé peut en outre être annulé par vos soins dans l'espace client.

7.2 Les délais d'annulation suivants s'appliquent, la part indiquée du droit d'engagement étant due à titre de frais d'annulation :

jusqu'à 30 jours avant l'événement : 1 pour cent du droit d'engagement ; jusqu'à 14 jours avant l'événement : 50 pour cent du droit d'engagement ; jusqu'à 7 jours avant l'événement : 100 pour cent du droit d'engagement.

7.3 Les montants déjà versés sont remboursés après déduction des frais d'annulation. Il vous est loisible de prouver que l'Organisateur n'a subi aucun préjudice ou un préjudice nettement moindre.

8. Véhicule, contrôle technique et équipement de sécurité

8.1 Tous les véhicules à propulsion arrière sont admis à participer. L'Organisateur se réserve le droit de ne pas admettre les transformations dangereuses ou inadaptées et de les exclure de l'événement.

8.2 Le véhicule engagé et tout véhicule de remplacement doivent satisfaire aux exigences du règlement et ne peuvent être conduits qu'en parfait état technique.

8.3 Le contrôle technique est obligatoire pour chaque véhicule prenant le départ. Si le responsable technique constate des défauts non remédiables, le véhicule ne peut pas prendre le départ. Tout véhicule démonté, modifié ou accidenté après le contrôle doit être présenté à nouveau ; les modifications doivent être signalées au responsable technique.

8.4 Pendant toute la durée de roulage, les pilotes et les passagers doivent être maintenus par leur système de ceintures et porter un casque conforme aux normes énoncées dans le règlement. Les casques endommagés ne sont pas admis. Une tenue résistante aux flammes est prescrite conformément au règlement.

8.5 Les autocollants et numéros de départ fournis par l'Organisateur doivent être apposés conformément au plan de pose du règlement.

8.6 La participation au briefing pilotes est obligatoire jusqu'à son terme et se confirme par signature. Une absence non excusée est sanctionnée par une interdiction de départ. Avant chaque événement, la présence doit être confirmée personnellement par chaque pilote au moyen d'une signature.

8.7 Le ravitaillement en carburant n'est autorisé qu'aux emplacements prévus à cet effet. L'embarquement de représentants de la presse ou d'équipes de tournage requiert l'accord exprès de la direction de projet.

9. Règles de conduite et sanctions

9.1 La vitesse du pas s'applique dans le paddock. Les donuts et les burnouts y sont strictement interdits. Les burnouts ne peuvent être effectués sur la piste qu'après autorisation et de manière à ne pas endommager l'asphalte.

9.2 La consommation d'alcool, de stupéfiants et d'autres substances enivrantes ou stimulantes est expressément interdite à tout participant. L'alcool ne peut être consommé avant la fin du programme officiel de l'événement.

9.3 Les drapeaux de signalisation usuels en sport automobile s'appliquent, avec la signification décrite dans le règlement.

9.4 Le pilote est responsable du comportement de l'ensemble de ses invités et sponsors.

9.5 Les infractions au règlement, aux dispositions relatives à l'événement ou aux dispositions de l'exploitant du circuit peuvent être sanctionnées par des avertissements, un retrait de points, des amendes, la disqualification, l'expulsion du site et une suspension pour la saison. Avant le prononcé d'une sanction, les personnes concernées ont la possibilité de s'exprimer sur les faits. Aucun remboursement du droit d'engagement n'est dû dans ces cas.

9.6 Une réclamation doit être déposée par écrit auprès de la direction de course dès la constatation de l'erreur et mentionner l'heure, la date, le nom de l'équipe et le point du règlement concerné.

10. Annulation, report et force majeure

10.1 Si l'Organisateur doit annuler l'événement, il rembourse le droit d'engagement versé. Aucune prétention supplémentaire, notamment au titre des frais de déplacement, d'hébergement ou de perte de gain, n'existe, sauf faute de l'Organisateur.

10.2 En cas de report, votre engagement reste valable pour la date de remplacement. Si vous ne pouvez pas y participer, vous pouvez annuler sans frais dans les 14 jours suivant l'annonce de la nouvelle date ; le droit d'engagement versé est intégralement remboursé.

10.3 En cas de force majeure, d'injonctions administratives ou de conditions météorologiques rendant impossible un déroulement sûr, l'Organisateur peut annuler, écourter ou reporter l'événement ; le programme peut être affecté par la météo. Les points 10.1 et 10.2 s'appliquent par analogie.

11. Responsabilité

11.1 La participation à l'événement et la conduite d'un véhicule sur le site et sur la piste se font à vos propres risques. Les décharges de responsabilité requises doivent être signées.

11.2 L'Organisateur répond sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé imputable à un manquement de l'Organisateur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des prétentions fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

11.3 En cas de manquement par négligence légère à une obligation dont l'exécution permet seule la bonne exécution du contrat et dont vous pouvez régulièrement attendre le respect (obligation cardinale), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

11.4 Pour le reste, la responsabilité de l'Organisateur est exclue.

11.5 Vous répondez des dommages que vous causez fautivement aux véhicules de tiers, aux personnes, à la piste ou au site de l'événement.

11.6 L'Organisateur n'assume aucune garde ni aucun dépôt des objets que vous apportez ou des véhicules stationnés.

12. Prises de vue, enregistrements et apparitions publiques

12.1 L'Organisateur peut faire réaliser des prises de vue et des enregistrements lors de l'événement et les utiliser pour en rendre compte et pour promouvoir de futurs événements.

12.2 Si vous êtes identifiable sur un tel enregistrement, vous pouvez vous opposer à tout moment à son utilisation ultérieure aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité.

12.3 Le vainqueur ainsi que les deuxième et troisième s'engagent à se tenir à disposition pour les journées de presse et les apparitions publiques.

12.4 Les logos, numéros de départ, bandeaux de pare-brise et autres marquages et matériels officiels de la série ne peuvent être utilisés ou détournés en dehors de la série sans autorisation expresse.

13. Protection des données

Les données à caractère personnel que l'Organisateur traite dans le cadre de votre engagement et les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Dispositions finales

14.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeurent applicables.

14.2 Si le participant est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for de tous les litiges nés du présent contrat est le siège de l'Organisateur.

14.3 L'Organisateur n'est ni disposé ni tenu à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (article 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation).

14.4 Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.